5A_398/2015 - 2015-11-24 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A_398/2015

Arrêt du 24 novembre 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Herrmann et Bovey.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.A.________,
représenté par Me Bruno Mégevand, avocat,
recourant,

contre

B.A.________,
représentée par Me Marie-Claude de Rham-Casthélaz, avocate,
intimée.

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 mars 2015.

Faits :

A.
Par jugement du 6 août 2014, le Tribunal de première instance du canton de Genève a prononcé le divorce de A.A.________ (1947) et de B.A.________ (1953). Il a notamment ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage par l'ex-épouse, ordonné le transfert du dossier à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour détermination du montant à partager (ch. 3), condamné l'ex-épouse à verser à son ex-époux la somme de 52'016 fr. 20 (ch. 4), mis les frais judiciaires, arrêtés à 12'100 fr., à la charge des parties à raison d'une moitié chacune, compensé ces frais avec les avances fournies, condamné l'ex-époux à rembourser à l'ex-épouse 4'800 fr. à ce titre (ch. 5), et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6).
L'ex-épouse a fait appel de ce jugement par acte déposé au greffe de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Cour de justice) le 17 septembre 2014. Elle a conclu au refus du partage des avoirs de prévoyance professionnelle, au déboutement de son ex-époux de ses conclusions en paiement de 20'155 fr. 85 au titre de la liquidation du régime matrimonial, à la condamnation de celui-ci à lui payer 108'000 fr. à titre d'indemnité équitable au sens de l'art. 165 CC, 203'517 fr. au titre de la liquidation de la société simple ayant existé entre les parties entre 1984 et le jour de leur mariage, 118'000 fr. ou subsidiairement 94'500 fr. au titre de remboursement d'emprunts qu'elle a contractés pour son ex-époux, 15'999 fr. au titre de fermage de la parcelle n° xxxx pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, le tout sous imputation des 52'016 fr. alloués par le premier juge.
Statuant le 27 mars 2015, la Cour de justice a annulé le chiffre 3 du jugement entrepris et réformé celui-ci en ce sens qu'il n'y avait pas lieu de partager les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les époux durant le mariage. L'appel a été rejeté pour le surplus. Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 10'000 fr., ont été mis pour moitié à la charge de chacune des parties, ces frais étant compensés avec l'avance de frais du même montant versée par l'ex-épouse, A.A.________ étant pour le surplus condamné à verser à B.A.________ la somme de 5'000 fr.

B.
Par mémoire du 12 mai 2015, A.A.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral. En substance, il sollicite principalement l'annulation de l'arrêt entrepris et sa réforme en ce sens que l'appel est irrecevable, car tardif. Subsidiairement, il demande le renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision au sujet des frais de la procédure cantonale. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à sa réforme, en ce sens que le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par B.A.________ doit être ordonné, que le dossier est transmis à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice pour détermination du montant à transférer, et que les frais judiciaires d'appel sont mis pour 3/4 à la charge de B.A.________ et pour 1/4 à la charge de A.A.________.
Invitée à se déterminer, l'intimée a sollicité le rejet du recours. La Cour de justice a en substance conclu au rejet des conclusions principales du recours, se référant aux considérants de son arrêt concernant les conclusions subsidiaires.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 et 46 al. 1 let. a LTF), contre une décision finale (art. 90 LTF), par une partie qui a succombé en dernière instance cantonale et sur recours (art. 76 al. 1 et 75 al. 1 LTF), dans une affaire civile (art. 72 al. 1 LTF) de nature pécuniaire, dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b et 51 al. 1 let. a LTF). Le recours en matière civile est ainsi en principe recevable.

2.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1 p. 39; 133 II 249 consid. 1.2.2 p. 252), doit démontrer, par une argumentation précise, en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF).

2.2. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être lié ni par les motifs de l'autorité précédente, ni par les moyens des parties; il peut donc admettre le recours en se fondant sur d'autres arguments que ceux invoqués par le recourant, comme il peut le rejeter en opérant une substitution de motifs (ATF 139 II 404 consid. 3 p. 415; 135 III 397 consid. 1.4 p. 400). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 135 III 397 consid. 1.4 p. 400; 134 III 102 consid. 1.1 p. 105).

2.3. Le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue l'exercice du pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité cantonale. Ce n'est que lorsque celle-ci a excédé son pouvoir d'appréciation ou en a abusé, et a abouti à un résultat manifestement injuste ou à une iniquité choquante, qu'il intervient (ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références).

3.
Le recourant fait valoir la violation des art. 138 al. 3 et 311 CPC, exposant que l'appel interjeté était tardif, ce qu'il appartenait à la Cour de justice d'examiner d'office. Il explique que le jugement du Tribunal de première instance a été communiqué aux parties le 8 août 2014, que l'avis de retrait relatif au courrier recommandé correspondant a été déposé dans la case postale du conseil de son ex-épouse le samedi 9 août 2014, et que par conséquent, le délai de garde de sept jours est arrivé à échéance le dimanche 17 août 2014. La notification fictive dudit jugement serait donc intervenue ce jour-là, nonobstant le fait qu'il ne s'agissait pas d'un jour ouvrable, de sorte que le délai d'appel arrivait à échéance le 15 septembre 2014. Déposé le 17 septembre 2014, l'appel serait donc tardif.
A ce sujet, la cour cantonale a indiqué, dans ses déterminations, avoir retenu que l'appel avait été formé dans le délai légal, pour le motif que l'invitation à retirer l'envoi litigieux avait été déposée non pas le samedi 9, mais le lundi 11 août 2014 dans la case postale du conseil de l'ex-épouse. Il ressortait en effet d'un courrier de La Poste du 13 janvier 2015, figurant au dossier, que l'employé ayant procédé au traitement dudit envoi l'avait scanné le samedi de son arrivée au bureau de poste (d'où la mention du samedi 9 août 2014 comme date de dépôt de l'avis dans le suivi des envois de La Poste), mais n'avait effectivement déposé l'invitation à retirer l'envoi que le lundi suivant, soit le 11 août 2014. Le délai de retrait dudit courrier avait commencé à courir à cette date, pour expirer le lundi 18 août 2014, date à laquelle le pli avait effectivement été distribué sous la forme de son dépôt dans la case postale du conseil de l'ex-épouse. Partant, l'appel déposé le 17 septembre 2014 respectait le délai légal.
En tant que le recourant fonde sa critique sur le fait que l'avis de retrait serait parvenu non pas le 11, mais le 9 août 2014 dans la sphère d'influence du conseil de l'intimée, il fait valoir sa propre version des faits de manière appellatoire, sans nullement démontrer son allégation ni, a fortiori, le caractère arbitraire de ce qui a été retenu par la cour cantonale (cf. supra consid. 2.1). Le grief est partant irrecevable.

4.
Le recourant estime qu'il a droit à la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage par son ex-épouse. Il reproche à la cour cantonale d'avoir fait application de l'art. 123 al. 2 CC pour refuser le partage.

4.1. Les prestations de sortie de la prévoyance professionnelle des époux doivent en principe être partagées entre eux par moitié (art. 122 CC). Selon l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut refuser le partage, en tout ou en partie, lorsque celui-ci se révèle manifestement inéquitable pour des motifs tenant à la liquidation du régime matrimonial ou à la situation économique des époux après le divorce. Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive (ATF 135 III 153 consid. 6.1 p. 155; arrêt 5A_147/2011 du 24 août 2011 consid. 6.1.2).
Le refus du partage total ou partiel peut par exemple se justifier lorsque les époux sont séparés de biens et que l'un d'entre eux, salarié, a accumulé obligatoirement un deuxième pilier alors que l'autre, qui exerce une activité à titre indépendant, s'est constitué un troisième pilier d'un certain montant. Dans ce cas, il peut être inéquitable, selon les circonstances, de partager le compte de prévoyance de l'époux salarié alors que le conjoint qui travaille de manière indépendante pourrait conserver sa prévoyance privée (arrêt 5A_458/2009 du 20 novembre 2009 consid. 2.1). On peut aussi mentionner le cas du conjoint qui, exerçant une activité lucrative, a financé les études de son conjoint, lui donnant ainsi la possibilité de se constituer à l'avenir une meilleure prévoyance que la sienne (Message du 15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse, FF 1996 I 107; arrêt 5A_458/2009 du 20 novembre 2009 consid. 2.1). Seule une disproportion manifeste dans la prévoyance globale des parties peut conduire à un refus total ou partiel du partage (pour un exemple, cf. ATF 135 III 153 consid. 6 p. 154 ss). En revanche, un simple déséquilibre entre les capacités financières des parties ne justifie pas de déroger au partage par
moitié. De même, la fortune de l'époux créancier ne constitue pas en soi un motif d'exclusion du partage, car la compensation des lacunes de prévoyance est conçue comme une institution juridique indépendante et non comme une prestation de besoin. Il ne suffit donc pas que l'avenir de l'époux créancier soit économiquement assuré (arrêts 5A_458/2009 du 20 novembre 2009 consid. 2.1; 5A_79/2009 du 28 mai 2009 consid. 2; 5C.49/2006 du 24 août 2006 consid. 3.1). Outre les motifs énoncés par l'art. 123 al. 2 CC, le juge peut également refuser le partage si celui-ci contrevient à l'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC; ATF 133 III 497 consid. 4.3 p. 501; arrêt 5A_648/2009 du 8 février 2010 consid. 4.1 publié in FamPra.ch 2010 p. 439).

4.2. Selon les faits de l'arrêt entrepris, les parties ont adopté le régime de la séparation de biens en 1995. Seule l'ex-épouse, qui a repris en 2003 l'activité d'enseignante qu'elle exerçait avant le mariage, est affiliée à une institution de prévoyance professionnelle. L'ex-époux, viticulteur indépendant, n'a jamais été affilié à une telle institution.
Après avoir rappelé qu'en principe, le partage des avoirs de prévoyance professionnelle de l'ex-épouse devrait être ordonné, bien que l'ex-époux ait déjà atteint l'âge légal de la retraite, la cour cantonale a cependant relevé que l'ex-épouse avait mis un terme à son activité d'enseignante avant même le mariage, pour se consacrer principalement à l'exploitation vinicole et au commerce de vin de son futur époux, commerce dont elle a ensuite repris l'exploitation à son compte de 1988 à 2003, sans verser de cotisations de prévoyance durant ces années-là. S'il est exact qu'elle a ensuite procédé, entre 2003 et 2005, à des rachats d'assurance pour un montant de 88'500 fr., au moyen de fonds communs du couple, elle disposait avant le mariage d'avoirs de prévoyance pour un montant quasiment équivalent (86'000 fr.), dont l'ex-époux reconnaît qu'ils ont été investis à perte dans leur projet commun en Australie. S'ils ont pu remplacer cette perte, les rachats d'assurance susmentionnés n'ont donc pas permis à l'ex-épouse de combler la période durant laquelle elle n'a pas cotisé.
La Cour de justice a considéré que, si l'ex-épouse s'est certes vu attribuer dès 1993 le commerce de vin de son ex-époux afin qu'elle puisse bénéficier directement du produit de son travail, il n'apparaissait pas que cette attribution ait été effectuée à titre gratuit; le contrat de séparation de biens conclu deux ans plus tard par les parties prévoyait que l'ex-époux conservait encore, notamment, une créance de 640'000 fr. envers ce commerce. L'attribution de celui-ci n'avait donc pas pu combler le déficit de prévoyance enregistré par l'ex-épouse entre la cessation de son activité d'enseignante et la reprise du commerce à son nom. Elle avait ensuite perçu 250'000 fr. lors de la rétrocession de ce commerce à son ex-époux en 2006 et été libérée d'une dette hypothécaire d'un montant inconnu, en plus de la dette pouvant subsister envers l'ex-époux. Ces dispositions permettaient cependant de compenser la mesure dans laquelle l'ex-épouse avait contribué, davantage qu'on pouvait l'attendre d'elle et compte tenu de la rémunération qui lui était versée, à une entreprise qui serait désormais uniquement celle de l'ex-époux et sur laquelle elle ne pourrait plus élever de prétentions en cas de divorce, compte tenu du régime de la séparation
de biens choisi par les parties. On ne pouvait en revanche retenir, et l'ex-époux ne le soutenait d'ailleurs pas, que les contreparties octroyées par celui-ci en échange de cette rétrocession devaient également permettre à l'ex-épouse de disposer d'une prévoyance appropriée, bien qu'elle n'ait pas cotisé en matière de prévoyance lorsqu'elle était titulaire de ce commerce et qu'elle ne puisse plus en disposer au jour de sa retraite.
L'ex-époux, qui a atteint l'âge de la retraite, possédait au 31 décembre 2010 une fortune estimée à 788'000 fr., composée pour l'essentiel des actions des sociétés auxquelles il a remis son domaine viticole et son commerce de vins, dont il demeure l'usufruitier. Il est aussi administrateur de ces sociétés, mais n'a donné aucune indication sur les revenus qu'elles lui procurent, ni sur l'origine de ses revenus actuels, refusant notamment de produire les procès-verbaux des assemblées générales desdites sociétés. Il est titulaire d'une police d'assurance-vie dont la valeur de rachat s'élevait à 31'400 fr. au 31 octobre 2012.
Vu ce qui précède, la juridiction précédente a retenu que la situation économique de l'ex-époux après le divorce était plus favorable que celle de l'ex-épouse, celui-ci disposant d'une fortune plus importante et étant assuré de conserver les revenus des sociétés exploitant son domaine viticole et vinicole, en sa qualité d'administrateur et d'usufruitier. L'ex-épouse dispose d'une fortune moindre et ses revenus, au jour de la retraite, dépendront essentiellement du montant de ses avoirs de prévoyance. Sachant en outre qu'elle subit aujourd'hui un déficit de prévoyance pour les années ou elle s'est consacrée à l'exploitation du domaine de l'intimé, il s'ensuit que le partage des avoirs de prévoyance de l'ex-épouse ne ferait qu'accroître une disproportion importante entre les situations des parties, disproportion résultant notamment de la répartition des tâches et des choix opérés par les époux durant le mariage. Un tel partage serait donc manifestement inéquitable et devait ainsi être refusé.

4.3. Selon le recourant, la Cour de justice a omis de préciser que l'ex-épouse a décidé de son plein gré de quitter l'enseignement pour travailler au sein de son domaine, sans qu'il ne le lui ait demandé ni qu'il ait influencé son choix. Elle aurait aussi librement choisi d'investir son deuxième pilier dans l'aménagement d'une maison en Australie. Quant aux constatations relatives à la cession du commerce à son ex-épouse en 1993, à la libération de la dette hypothécaire et à la rétrocession du domaine, elles n'auraient pas d'influence sur un éventuel refus du partage, puisque le caractère inéquitable dudit partage devrait être examiné au regard des circonstances économiques postérieures au divorce. Pour le surplus, le recourant fait valoir qu'en réalité, il est endetté et ne perçoit aucun revenu ni dividende de la part des sociétés dont il est administrateur et usufruitier des actions, de sorte que ses revenus au jour de sa retraite dépendent essentiellement de ses avoirs de prévoyance. A ce sujet, il expose que la juridiction précédente n'a " pas tenu compte de faits avérés et confirmés par des témoins ", ceux-ci ayant pourtant attesté de ce qu'il ne percevait pas de dividende, pour le motif que les sociétés concernées avaient
besoin de liquidités et qu'elles avaient été créées par souci d'équité entre ses quatre enfants, ce que sa fille avait confirmé. Sa fortune ne consisterait qu'en une fortune fiscale, dont il ne peut disposer, non pas en une fortune de prévoyance.

4.4. Les nombreux faits allégués par le recourant et qui ne figurent pas dans l'arrêt entrepris ne peuvent être pris en considération, faute de faire l'objet d'un grief d'arbitraire (cf. supra consid. 2.1). Il en va notamment ainsi de la prétendue absence de perception de revenus et dividendes, du fait qu'il serait en réalité endetté, et qu'il n'aurait aucunement influencé les différents choix de son ex-épouse. Pour le surplus, s'il est vrai que certains des critères auxquels a recouru la Cour de justice ne sont in casu pas déterminants en soi - notamment le fait que l'ex-époux dispose d'une fortune plus importante que l'ex-épouse -, il n'en demeure pas moins que si l'on compare les besoins concrets des ex-époux en matière de prévoyance, on ne saurait reprocher à l'autorité cantonale un excès ou un abus de son pouvoir d'appréciation. Il apparaît qu'à l'âge de la retraite, les ex-époux bénéficieront tous deux de prestations découlant de leurs troisièmes piliers respectifs, la valeur de rachat de celui de l'ex-époux (31'400 fr.) étant plus élevée que celle de l'ex-épouse (18'250 fr.). Pour le surplus, les revenus de l'ex-épouse consisteront essentiellement en une rente LPP et des revenus d'un fermage de quelque 5'333 fr. par an,
alors que ceux de l'ex-époux, qui ne dispose pas d'un deuxième pilier, proviennent des sociétés exploitant son domaine viticole et vinicole. Or, il est établi que l'ex-épouse doit faire face à un déficit de prévoyance relatif aux années lors desquelles elle s'est consacrée à l'exploitation dudit domaine. Il ressort de l'arrêt entrepris que le recourant, qui est déjà parvenu à l'âge de la retraite, n'a donné aucune indication sur le montant des revenus et dividendes que lui procuraient lesdites sociétés, refusant notamment de produire les procès-verbaux des assemblées générales, constatation dont il ne démontre nullement le caractère arbitraire. On ne saurait dès lors faire grief à la Cour de justice d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que si l'intimée devait partager ses avoirs de prévoyance professionnelle avec le recourant, il en résulterait une disproportion manifeste dans leur prévoyance globale respective (cf. supra consid. 4.1).

5.
Le recourant se plaint de la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale.

5.1. Les frais et dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 107 CPC, la règle étant que les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt 5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4). Statuant dans ce cadre selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), l'autorité cantonale dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3).

5.2. La Cour de justice a considéré, en application de l'art. 318 al. 3 CPC, que l'annulation partielle du premier jugement ne commandait pas de revoir la décision du Tribunal de première instance sur les frais et dépens. Le recourant ne formule aucun grief et ne prend aucune conclusion à ce sujet. Concernant les frais d'appel, la cour cantonale, citant l'art. 106 al. 2 CPC, a décidé de les mettre pour moitié à la charge de chacune des parties. Selon le recourant, cela constituerait une violation de cette disposition, puisqu'elle prévoit une répartition proportionnelle des frais dans la mesure où chaque partie a succombé; or, en l'espèce, l'ex-épouse aurait obtenu gain de cause sur une seule de ses multiples conclusions. Quand bien même la Cour de justice a cité l'art. 106 al. 2 CPC à l'appui de son raisonnement, il n'en demeure pas moins qu'elle pouvait, sans excéder ni abuser de son pouvoir d'appréciation, s'écarter d'une répartition proportionnelle des frais judiciaires entre les parties, indépendamment du sort des prétentions de l'ex-épouse en appel, puisqu'il s'agit d'un litige relevant du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC; cf. supra consid. 2.3 et 5.1).

6.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera à l'intimée, qui a été invitée à se déterminer, une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 3'500 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 24 novembre 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Bonvin

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 165 - 1 Hat ein Ehegatte im Beruf oder Gewerbe des andern erheblich mehr mitgearbeitet, als sein Beitrag an den Unterhalt der Familie verlangt, so hat er dafür Anspruch auf angemessene Entschädigung.
¹	Hat ein Ehegatte im Beruf oder Gewerbe des andern erheblich mehr mitgearbeitet, als sein Beitrag an den Unterhalt der Familie verlangt, so hat er dafür Anspruch auf angemessene Entschädigung.
²	Dies gilt auch, wenn ein Ehegatte aus seinem Einkommen oder Vermögen an den Unterhalt der Familie bedeutend mehr beigetragen hat, als er verpflichtet war.
³	Ein Ehegatte kann aber keine Entschädigung fordern, wenn er seinen ausserordentlichen Beitrag aufgrund eines Arbeits-, Darlehens- oder Gesellschaftsvertrages oder eines andern Rechtsverhältnisses geleistet hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 51 Berechnung - 1 Der Streitwert bestimmt sich:
¹	Der Streitwert bestimmt sich:
^a	bei Beschwerden gegen Endentscheide nach den Begehren, die vor der Vorinstanz streitig geblieben waren;
^b	bei Beschwerden gegen Teilentscheide nach den gesamten Begehren, die vor der Instanz streitig waren, welche den Teilentscheid getroffen hat;
^c	bei Beschwerden gegen Vor- und Zwischenentscheide nach den Begehren, die vor der Instanz streitig sind, wo die Hauptsache hängig ist;
^d	bei Klagen nach den Begehren des Klägers oder der Klägerin.
²	Lautet ein Begehren nicht auf Bezahlung einer bestimmten Geldsumme, so setzt das Bundesgericht den Streitwert nach Ermessen fest.
³	Zinsen, Früchte, Gerichtskosten und Parteientschädigungen, die als Nebenrechte geltend gemacht werden, sowie Vorbehalte und die Kosten der Urteilsveröffentlichung fallen bei der Bestimmung des Streitwerts nicht in Betracht.
⁴	Als Wert wiederkehrender Nutzungen oder Leistungen gilt der Kapitalwert. Bei ungewisser oder unbeschränkter Dauer gilt als Kapitalwert der zwanzigfache Betrag der einjährigen Nutzung oder Leistung, bei Leibrenten jedoch der Barwert.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 138 Form - 1 Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung.
¹	Die Zustellung von Vorladungen, Verfügungen und Entscheiden erfolgt durch eingeschriebene Postsendung oder auf andere Weise gegen Empfangsbestätigung.
²	Sie ist erfolgt, wenn die Sendung von der Adressatin oder vom Adressaten oder von einer angestellten oder im gleichen Haushalt lebenden, mindestens 16 Jahre alten Person entgegengenommen wurde. Vorbehalten bleiben Anweisungen des Gerichts, eine Urkunde dem Adressaten oder der Adressatin persönlich zuzustellen.
³	Sie gilt zudem als erfolgt:
^a	bei einer eingeschriebenen Postsendung, die nicht abgeholt worden ist: am siebten Tag nach dem erfolglosen Zustellungsversuch, sofern die Person mit einer Zustellung rechnen musste;
^b	bei persönlicher Zustellung, wenn die Adressatin oder der Adressat die Annahme verweigert und dies von der überbringenden Person festgehalten wird: am Tag der Weigerung.
⁴	Andere Sendungen kann das Gericht durch gewöhnliche Post zustellen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 2 - 1 Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
¹	Jedermann hat in der Ausübung seiner Rechte und in der Erfüllung seiner Pflichten nach Treu und Glauben zu handeln.
²	Der offenbare Missbrauch eines Rechtes findet keinen Rechtsschutz.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 311 Einreichen der Berufung - 1 Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
¹	Die Berufung ist bei der Rechtsmittelinstanz innert 30 Tagen seit Zustellung des begründeten Entscheides beziehungsweise seit der nachträglichen Zustellung der Entscheidbegründung (Art. 239) schriftlich und begründet einzureichen.
²	Der angefochtene Entscheid ist beizulegen.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 123 - 1 Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
¹	Die erworbenen Austrittsleistungen samt Freizügigkeitsguthaben und Vorbezügen für Wohneigentum werden hälftig geteilt.
²	Absatz 1 ist nicht anwendbar auf Einmaleinlagen aus Eigengut nach Gesetz.
³	Die zu teilenden Austrittsleistungen berechnen sich nach den Artikeln 15-17 und 22a oder 22b des Freizügigkeitsgesetzes vom 17. Dezember 1993202.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
¹	Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
²	Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt.
³	Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 107 Verteilung nach Ermessen - 1 Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
¹	Das Gericht kann von den Verteilungsgrundsätzen abweichen und die Prozesskosten nach Ermessen verteilen:
^a	wenn die Klage zwar grundsätzlich, aber nicht in der Höhe der Forderung gutgeheissen wurde und diese Höhe vom gerichtlichen Ermessen abhängig oder die Bezifferung des Anspruchs schwierig war;
^b	wenn eine Partei in guten Treuen zur Prozessführung veranlasst war;
^c	in familienrechtlichen Verfahren;
^d	in Verfahren bei eingetragener Partnerschaft;
^e	wenn das Verfahren als gegenstandslos abgeschrieben wird und das Gesetz nichts anderes vorsieht;
^f	wenn andere besondere Umstände vorliegen, die eine Verteilung nach dem Ausgang des Verfahrens als unbillig erscheinen lassen.
^1bis	Das Gericht kann die Prozesskosten bei Abweisung gesellschaftsrechtlicher Klagen, die auf Leistung an die Gesellschaft lauten, nach Ermessen auf die Gesellschaft und die klagende Partei aufteilen.38
²	Das Gericht kann Gerichtskosten, die weder eine Partei noch Dritte veranlasst haben, aus Billigkeitsgründen dem Kanton auferlegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann:
¹	Die Rechtsmittelinstanz kann:
^a	den angefochtenen Entscheid bestätigen;
^b	neu entscheiden; oder
^c	die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn:
^c1	ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder
^c2	der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist.
²	Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung.
³	Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.